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Comment rédiger une déclaration d’accessibilité : étapes et exemple

Rédigez une déclaration d’accessibilité claire, avec les bonnes rubriques, un exemple HTML pratique et des constats réels issus de votre site web.

Qui doit publier une déclaration d’accessibilité ?

Les sites web et les applications mobiles du secteur public belge doivent proposer une déclaration d’accessibilité. Elle explique dans quelle mesure le site est accessible, quels problèmes subsistent, quelles alternatives existent et comment les visiteurs peuvent faire part de leurs remarques.

Les entreprises peuvent aussi être tenues de donner des informations sur l’accessibilité des services concernés. Les règles exactes dépendent du service, de l’organisation et des exemptions applicables. La déclaration du secteur public n’est donc pas automatiquement le bon modèle juridique pour toutes les entreprises. Utilisez ce guide comme point de départ pratique et faites vérifier votre situation juridique si nécessaire.

Rédiger la déclaration étape par étape

  1. Définissez le périmètre

    Nommez précisément le site web, l’application ou le service numérique couvert par la déclaration. Rédigez des déclarations séparées quand plusieurs sites ou applications n’ont pas le même niveau d’accessibilité.

  2. Évaluez le site web

    Combinez une vérification automatique avec des contrôles manuels, notamment l’utilisation au clavier, le zoom, les formulaires et quelques technologies d’assistance représentatives. Notez les pages, les modèles de page et les fonctions que vous avez testés. Une vérification automatique ne suffit pas, à elle seule, à établir une conformité totale.

  3. Choisissez un état de conformité honnête

    Indiquez si le site web est totalement, partiellement ou non conforme aux exigences applicables. Ne choisissez « totalement conforme » que si une évaluation suffisamment approfondie le justifie. Décrivez la norme et la méthode d’audit sans prétendre à plus de certitude que ce que le travail réalisé permet.

  4. Décrivez les contenus non accessibles

    Regroupez les problèmes concrets en langage clair. Expliquez où ils se trouvent, qui peut être gêné et, si vous le savez, quel critère n’est pas respecté. Ne collez pas des centaines de lignes techniques dans la déclaration : mettez un lien vers le rapport et résumez les problèmes importants qui reviennent souvent.

  5. Proposez des alternatives et un plan d’amélioration

    Expliquez comment les personnes peuvent, en attendant, accéder autrement à l’information ou au service. Indiquez qui est chargé de la correction et donnez une date cible réaliste. Soyez honnête quand aucune alternative ni aucune date n’est encore disponible.

  6. Ajoutez un moyen de contact et une procédure de plainte

    Proposez un moyen de contact accessible pour signaler un problème ou demander une information dans un autre format. Les organismes publics doivent aussi indiquer la procédure de plainte et de recours applicable.

  7. Publiez la page et tenez-la à jour

    Publiez la déclaration comme une page HTML ordinaire, placez un lien bien visible vers elle dans le pied de page et indiquez ses dates d’établissement et de révision. Mettez-la à jour après un audit, un changement important ou la résolution d’un problème d’accessibilité.

Que doit-elle contenir ?

  • L’organisation et le site web, l’application ou le service exact couvert.
  • L’état de conformité et la norme ou les exigences légales utilisées.
  • La méthode d’évaluation, le périmètre testé, la date et, si possible, un lien vers le rapport.
  • Une liste concrète des contenus non accessibles et des critères concernés.
  • Les alternatives disponibles et un plan d’amélioration crédible.
  • Les coordonnées pour signaler un problème d’accessibilité.
  • La procédure de plainte et de recours, le cas échéant.
  • La date d’établissement de la déclaration et celle de sa dernière révision.

Exemple HTML concis

Utilisez cet exemple comme point de départ rédactionnel. Remplacez tout ce qui figure entre crochets et adaptez la formulation juridique à votre organisation. Ne publiez pas un état de conformité que votre évaluation ne justifie pas.

<main>
  <h1>Déclaration d’accessibilité</h1>
  <p>[Organisation] veut que [site web ou service] soit accessible à tout le monde.</p>

  <h2>Champ d’application de cette déclaration</h2>
  <p>Cette déclaration s’applique à [adresse complète ou application].</p>

  <h2>État de conformité</h2>
  <p>[Totalement / partiellement / non] conforme à [norme applicable].</p>

  <h2>Contenus non accessibles</h2>
  <ul>
    <li>[Problème, emplacement, impact et critère si connu]</li>
  </ul>

  <h2>Alternatives et plan d’amélioration</h2>
  <p>[Alternative accessible, correction prévue et date cible]</p>

  <h2>Établissement de cette déclaration</h2>
  <p>Établie le [date] à la suite d’un [audit interne/externe, simplifié/approfondi].</p>

  <h2>Retour d’information et contact</h2>
  <p>Signalez un problème via [moyen de contact accessible].</p>

  <h2>Procédure de plainte</h2>
  <p>[Service interne des plaintes et organisme de contrôle compétent]</p>

  <p>Dernière révision le [date].</p>
</main>

Commencez par des constats réels sur votre site web

Une première vérification aide à repérer les problèmes techniques qui reviennent souvent et rend concrète la rubrique « contenus non accessibles ». Considérez les résultats comme un inventaire, pas comme une déclaration de conformité automatique. Complétez-les par des tests manuels et par votre connaissance du contenu du site.

Par exemple votreboutique.com. Une page prend environ 20 secondes, et c’est gratuit.

Ce qu’une vérification automatique ne peut pas trancher

La vérification ne peut pas décider seule que votre site web est totalement conforme, qu’une alternative est utilisable ou qu’une procédure de plainte est juridiquement correcte. Elle ne trouve pas non plus tous les problèmes liés à l’utilisation au clavier, à la compréhension, aux vidéos, aux documents ou aux technologies d’assistance. Faites relire la déclaration finale par quelqu’un qui connaît le site web, ses utilisateurs et le cadre applicable.

Questions fréquentes

Une déclaration d’accessibilité est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les sites web et les applications mobiles du secteur public belge. Les entreprises peuvent avoir d’autres obligations d’accessibilité et d’information selon leurs services : vérifiez donc le cadre qui s’applique à votre organisation.
Une vérification automatique suffit-elle ?
Non. Une vérification automatique repère des problèmes techniques courants, mais elle ne peut pas prouver une accessibilité complète ni une conformité légale. Combinez les résultats automatiques avec des tests manuels et une relecture du contenu et des processus.
Puis-je dire que mon site web est totalement conforme ?
Seulement si une évaluation suffisamment approfondie justifie cette conclusion. Quand des problèmes connus subsistent, « partiellement conforme », avec une liste concrète, des alternatives et un plan d’amélioration, est généralement plus honnête et plus utile.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour la déclaration ?
Relisez-la régulièrement, et chaque fois qu’un audit, un changement important du site ou un problème résolu modifie la situation qu’elle décrit. Indiquez toujours la date de la dernière révision.

Sources officielles et outils

Également disponible en English, Nederlands, Deutsch